La TVA dès le départ, c'est pas compliqué. C'est juste mal expliqué.
La TVA dès le départ
La franchise en base vous dispense de facturer la TVA... et l'écrit sur chaque facture. Pour un client pro, c'est une pancarte « petit chiffre d'affaires ». L'option volontaire pour la TVA gomme le signal et vous rend la TVA déductible sur vos achats.
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est obligatoire sur vos factures en franchise. Vos clients professionnels savent la lire : elle dit que votre chiffre d'affaires est sous les seuils. Comme eux récupèrent la TVA de toute façon, y renoncer ne leur coûte rien et vous coûte votre image plus la TVA sur vos propres achats. En B2B, optez dès le premier jour.
Que fait exactement la franchise en base ?
Elle dispense les petites entreprises de facturer, déclarer et reverser la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous des seuils fixés par l'article 293 B du CGI, de l'ordre de 85 000 € pour les activités de vente et de 37 500 € pour les prestations de services, des montants qui ont bougé plusieurs fois récemment, la réforme du seuil unique votée fin 2024 ayant été suspendue puis rediscutée : vérifiez le chiffre en vigueur au moment de votre décision. En contrepartie de cette simplicité, deux effets mécaniques : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats, et chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Pourquoi cette mention est-elle une pancarte ?
Parce qu'elle est parfaitement transparente pour quiconque travaille avec des entreprises. Un directeur administratif, un acheteur, un expert-comptable qui reçoit votre facture sait immédiatement que votre activité tourne sous les seuils, donc que vous démarrez, que vous êtes en activité accessoire, ou que vous plafonnez. Aucun de ces trois messages ne vend cher vos prestations. C'est exactement le raisonnement que vous tenez vous-même en sens inverse : peu de TVA, peu de chiffre, peu de clients. Le paradoxe de la franchise est là : un régime conçu pour simplifier la vie des petits leur colle une étiquette de petit au moment précis où ils essaient de paraître solides.
Mais renoncer à la franchise ne fait-il pas fuir les clients ?
Tout dépend de qui paie. Si vos clients sont des particuliers, la TVA renchérit votre prix de 20 % ou oblige à rogner votre marge : la franchise garde alors un vrai intérêt économique, et le signal importe peu. Si vos clients sont des professionnels assujettis, la TVA que vous facturez est neutre pour eux : ils la déduisent intégralement de celle qu'ils collectent. Votre prestation à 1 000 € hors taxes leur coûte 1 000 €, avec ou sans vos 200 € de TVA. Vous ne perdez donc aucune compétitivité en optant, et vous gagnez sur les deux tableaux : le signal disparaît, et la TVA de vos achats devient récupérable.
Combien vaut la TVA déductible que vous abandonnez ?
Faites le compte de votre première année : ordinateur, téléphone, logiciels, véhicule utilitaire éventuel, mobilier, carburant professionnel, honoraires du comptable et de l'avocat, tout cela porte 20 % de TVA que le franchisé paie définitivement et que l'assujetti récupère. Sur 15 000 € d'investissements et de frais de démarrage, ce sont 2 500 € environ qui restent dans votre poche ou s'y perdent. Pour une activité de services à faibles achats, l'enjeu est modeste ; pour une activité qui s'équipe, il finance une partie du lancement.
Comment opter, concrètement ?
L'option pour le paiement de la TVA se formule par simple courrier ou démarche en ligne auprès de votre service des impôts des entreprises, prend effet au premier jour du mois de l'exercice, et vous engage pour une période couvrant l'année en cours et l'année suivante, reconductible. Elle emporte des obligations réelles : facturation aux normes, déclarations périodiques, régime simplifié ou réel normal selon votre volume. C'est une heure de rigueur par mois avec un bon outil, et c'est le prix d'une image d'entreprise installée.
La règle de décision en une phrase
Clients professionnels ou achats significatifs : optez dès l'immatriculation. Clients particuliers et activité légère en frais : la franchise reste votre amie, assumez-la. Et si vous hésitez parce que votre modèle mélange les deux, c'est précisément le genre d'arbitrage qu'un échange de quinze minutes tranche définitivement.
Le cas particulier du lancement : l'option rétroactive impossible
Un point que les créateurs découvrent trop tard : la TVA supportée avant l'option n'est récupérable que dans des conditions étroites, essentiellement sur les immobilisations encore détenues, via le mécanisme du crédit de départ. Les services, honoraires et petits achats consommés pendant la période de franchise sont définitivement perdus côté TVA. Autrement dit, opter en janvier de l'année deux ne rattrape pas l'année une. C'est pourquoi la décision se prend à l'immatriculation, dans le formulaire de création lui-même, et non « quand l'activité aura pris » : le moment où vous investissez le plus, le lancement, est précisément celui où la déduction vaut le plus.
Franchise et image : les trois lectures de vos interlocuteurs
Votre banquier d'abord : un dossier de financement professionnel présenté par une structure en franchise annonce un chiffre d'affaires sous les seuils, ce qui cadre mal avec une demande de crédit ambitieuse. Vos confrères et donneurs d'ordres ensuite : dans la sous-traitance et le conseil, beaucoup de directions achats filtrent silencieusement les prestataires en franchise, y voyant un risque de dépendance économique ou d'amateurisme administratif. Vos futurs associés ou repreneurs enfin : une activité qui a grandi en franchise jusqu'au plafond a souvent différé sa structuration, TVA, comptabilité, société, et le rattrapage se paie au moment de s'associer ou de vendre. La franchise est un régime de discrétion ; or votre développement commercial vit de signaux.
Comment gérer la TVA sans y passer ses soirées
L'objection honnête à l'option est la charge administrative, et elle se traite par l'outillage plutôt que par le renoncement. Le régime réel simplifié limite l'exercice à des acomptes semestriels et une déclaration annuelle ; le réel normal mensualise mais colle à la trésorerie. Un logiciel de facturation conforme génère les mentions obligatoires et prépare les déclarations ; la facturation électronique, qui se généralise entre assujettis, automatisera encore le flux. Comptez une à deux heures par mois en vitesse de croisière, moins avec un expert-comptable dont les honoraires portent eux-mêmes une TVA que vous récupérez désormais. Le coût réel de l'option, tout compris, est très inférieur à ce qu'elle rapporte en image et en déduction dès que vous investissez.
Le cas chiffré : un consultant, une première année, deux scénarios
Posons un consultant qui démarre, 45 000 € de chiffre d'affaires visé la première année, clientèle d'entreprises, 12 000 € d'achats et d'investissements : ordinateur et écrans, logiciels, mobilier, téléphone, comptable, un peu de sous-traitance. En franchise : ses factures portent la mention de l'article 293 B, chaque directeur administratif qui les reçoit lit son niveau d'activité, et les 2 000 € de TVA payés sur ses achats sont définitivement perdus, son lancement coûte 12 000 € tout rond. Avec option TVA : ses factures sont standard, ses clients déduisent les 9 000 € de TVA qu'il leur facture, opération neutre pour eux, et il récupère ses 2 000 € de TVA d'achats, son lancement coûte 10 000 €. Bilan de première année : 2 000 € de trésorerie d'écart en faveur de l'option, une image de prestataire installé, et une heure de déclarations par mois. La seule contrepartie réelle est la discipline. Faites tourner le même calcul avec vos chiffres : dès que la clientèle est professionnelle, le scénario franchise ne gagne à peu près jamais.
Le calendrier du créateur : quand et comment se décide la TVA
La TVA se choisit à trois moments précis. À l'immatriculation d'abord : le formulaire de création comporte le volet fiscal où se coche le régime, franchise, réel simplifié ou réel normal ; c'est la seule occasion où l'option ne demande aucune démarche séparée, et la meilleure. En cours de route ensuite : l'option s'exerce par courrier ou messagerie professionnelle auprès du service des impôts des entreprises, avec effet au premier jour du mois de son exercice ; prévoyez le petit chantier d'accompagnement, mise à jour des devis et factures types, information des clients particuliers le cas échéant, paramétrage du logiciel. Par franchissement de seuil enfin : le dépassement déclenche l'assujettissement selon des règles de tolérance et de date précises, parfois dès le premier jour du dépassement pour le seuil majoré, et c'est le pire des trois chemins, subi, rétroactif dans ses effets pratiques, avec des factures à régulariser. La morale du calendrier rejoint celle de la Planche : la TVA choisie au jour un coûte une case à cocher ; la TVA subie en cours d'année coûte des soirées de rattrapage et une conversation gênante avec ses clients.
Questions fréquentes
Mes clients sont des particuliers : dois-je quand même opter ?
Rarement. Pour une clientèle de particuliers, la TVA facturée renchérit votre prix ou rogne votre marge, et le signal de la franchise leur est invisible. La franchise reste alors économiquement pertinente, sauf si vos achats et investissements portent une TVA importante que vous préférez récupérer.
Puis-je revenir en franchise après avoir opté ?
Oui, à l'expiration de la période couverte par l'option, tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils. En pratique, le retour en arrière est rare : une activité qui a opté a généralement grandi, et repasser en franchise renverrait le signal inverse à vos clients.
La TVA me fait perdre en trésorerie ?
Non, elle en crée souvent : vous encaissez la TVA de vos clients et ne la reversez qu'à l'échéance déclarative, tout en déduisant celle de vos achats. Le seul vrai point de vigilance est de ne jamais considérer la TVA collectée comme votre argent : c'est un dépôt, pas un revenu.
Du réglage annuel de la déclaration à la stratégie complète, commencez par le bon bout.
Découvrir Déclar' Ou faire le diagnosticLe contenu de cette Planche est une information générale, pas un conseil personnalisé : vos chiffres changent les conclusions. Références vérifiées le 17/08/2026.